Termes et Conditions de Prestopack

Prix:

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Nos prix s'entendent pour marchandises prises et agréées en nos magasins.

Délais de livraison:

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et s'entendent en jours ouvrables. Le dépassement du délai de livraison convenu entre les parties ne peut jamais donner lieu à un quelconque droit à une indemnisation.

Réception et contrôle des marchandises:

Le client dispose de 14  jours à dater de la réception de la facture pour contester ou réclamer à propos des biens et services facturés.

Paiement:

Nos factures sont payables à Bruxelles à compter de la date de livraison. En cas de retard de paiement, nous pourrons suspendre toutes les commandes en cours. Toute facture impayée à son échéance, nous donne droit, sans mise en demeure préalable, à un intérêt de 1% par mois, ainsi qu'à titre d'indemnité forfaitaire, à 15% du montant de la facture non réglée, avec un minimum de 25 €.

Contestation:

En cas de contestation, les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles seront seuls compétents.

Réserve de propriété Le matériel demeure notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix convenu. En cas de défaut de paiement d'une facture à son échéance, nous pourrons exiger la restitution immédiate du matériel fourni.