Conditions générales de vente
1PRIX
Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.
Nos prix s'entendent pour marchandises prises et agréées en nos magasins.
2DELAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et s'entendent en jours ouvrables.
Le dépassement du délai de livraison convenu entre les parties ne peut jamais donner lieu à un quelconque droit à une indemnisation.
3RECEPTION ET CONTROLE DES MARCHANDISES
Le client dispose de 7 jours à dater de la réception de la facture pour contester ou réclamer à propos des biens et services facturés.
4PAIEMENT
Nos factures sont payables à Bruxelles à compter de la date de livraison.
En cas de retard de paiement, nous pourrons suspendre toutes les commandes en cours.
Toute facture impayée à son échéance, nous donne droit, sans mise en demeure préalable, à un intérêt de 1% par mois, ainsi qu'à titre d'indemnité forfaitaire, à 15% du montant de la facture non réglée, avec un minimum de 25 €.
5CONTESTATION
En cas de contestation, les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles seront seuls compétents.
6RESERVE DE PROPRIETE
Le matériel demeure notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix convenu.
En cas de défaut de paiement d'une facture à son échéance, nous pourrons exiger la restitution immédiate du matériel fourni.